ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-215
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-215 |
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| Ottawa, le 29 mai 2003 | |
Kenora Municipal Telephone System |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 30 | |
Service Centrex |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System (KMTS) le 11 avril 2003, en vue de réviser l'article 1, Service Centrex, de la section 210 de son Tarif général afin d'augmenter les tarifs mensuels à 2,65 $ la ligne dans le cas des systèmes Centrex comptant moins de 100 lignes et à 1,00 $ la ligne dans le cas des systèmes comptant plus de 100 lignes. |
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2. |
KMTS a également fait remarquer que les majorations tarifaires proposées rendraient les tarifs compensatoires et les aligneraient sur ceux d'autres juridictions du Nord-ouest de l'Ontario. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (décision 2001-756), il a attribué les services visés au quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à de tels services pourraient généralement être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service. |
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4. |
Le Conseil estime que les tarifs proposés ont déjà été approuvés pour les mêmes services fournis par d'autres compagnies, et qu'ils sont donc conformes à la décision 2001-756. |
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5. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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6. |
Le Conseil approuve la demande de KMTS. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2003. |
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7. |
KMTS doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-05-29
- Date de modification :