ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-361
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-361 |
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| Ottawa, le 4 septembre 2003 | |
Thunder Bay Telephone |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 106 | |
Services personnalisés |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 30 juillet 2003, en vue d'ajouter les articles 2.22, Service local de transmission vidéo - Voies de qualité radiodiffusion (usage continu), et 2.23, Accès au réseau de base Internet, à son Tarif général. |
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2. |
Thunder Bay Telephone a indiqué que ces montages spéciaux ont été établis pour répondre aux exigences particulières de clients et ne sont pas offerts dans ses tarifs. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Telephone. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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5. |
Thunder Bay Telephone doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-04
- Date de modification :