ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-86
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-86 |
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Ottawa, le 21 février 2003 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 750 (Tarif des services nationaux) |
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Service 900 |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 17 janvier 2003, au nom et avec l'accord de TELUS Communications Inc. (TCI), en vue de réviser l'article 515, Service 900, du Tarif des services nationaux afin d'en retirer le nom des anciennes TCI et TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC). |
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2. |
Bell Canada a fait remarquer qu'en même temps que sa demande, TCI a déposé l'avis de modification tarifaire 81 dans lequel elle propose de transférer au Tarif général de TCI l'information se rapportant aux anciennes TCI et TCBC. |
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3. |
Le Conseil fait en outre remarquer que le transfert au Tarif général de TCI de l'information se rapportant aux deux entités n'aura aucun impact sur les modalités, les conditions, les tarifs ou les frais applicables au service 900 pour les autres compagnies participant au Tarif des services nationaux. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-21
- Date de modification :