ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-132
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-132 |
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Ottawa, le 31 mars 2003 |
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NorthernTel Limited Partnership |
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Référence : Avis de modification tarifaire 186 |
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Élimination de la circonscription d'Opishing Lake |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) le 17 février 2003, en vue de réviser l'article 4.02 de la section N100 de son Tarif général, de manière qu'il reflète l'élimination de la circonscription d'Opishing Lake, qui chevauche actuellement celle de Timmins. |
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2. |
NorthernTel a indiqué que la circonscription d'Opishing Lake a été créée pour servir de circonscription temporaire, en réponse aux demandes de service de la part de ses abonnés avant la finalisation du plan d'amélioration du service (PAS) de la compagnie. NorthernTel a d'ailleurs indiqué que la mise en oeuvre de son PAS permet dorénavant aux abonnés habitant la circonscription d'Opishing Lake d'être desservis par la circonscription de Timmins, ce qui a créé un chevauchement de zones de desserte. |
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3. |
NorthernTel a fait remarquer que ses abonnés de la circonscription d'Opishing Lake ne subiraient pas de hausse tarifaire, même si cette proposition entraîne un changement du groupe tarifaire 3 au groupe tarifaire 8, puisque le tarif applicable au service local de base est le même pour les deux groupes. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de NorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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6. |
NorthernTel doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-31
- Date de modification :