ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-427
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-427 |
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| Ottawa, le 23 octobre 2003 | |
Norouestel Inc. |
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| Référence : 8654-N1-200308173 | |
Mises à jour du guide de la Phase III |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 27 juin 2003, en vue de faire approuver des révisions au guide de la Phase III de la compagnie qui doivent être incluses aux résultats de la Phase III de 2002. |
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2. |
Norouestel a indiqué que les révisions qu'elle propose à son guide de la Phase III sont basées sur des améliorations qu'elle a apportées à ses méthodes d'attribution et qui tiennent compte de changements dans ses activités commerciales courantes ainsi que dans le traitement, suivant la Phase III, des frais engagés en 2002 au cours de l'arrêt de travail qui a duré huit semaines. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande. |
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4. |
Le Conseil conclut que les révisions proposées sont appropriées et il approuve la demande de Norouestel telle que soumise. |
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5. |
Norouestel doit fournir immédiatement au Conseil les pages révisées de son guide de la Phase III, et en signifier copie aux parties intéressées dans les 30 jours de la date de la présente ordonnance, afin de refléter les révisions approuvées. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-23
- Date de modification :