ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-104
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-104 |
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Ottawa, le 13 mars 2003 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : 8340-T66-200301607 |
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Entente de service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI), le 27 janvier 2003, en vue de faire approuver l'entente signée visant le service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil (l'entente) entre TELE-MOBILE faisant affaires sous la raison sociale TELUS Mobility Company et TCI pour la région de la Colombie-Britannique. |
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2. |
L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant le service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil entre les deux compagnies. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-13
- Date de modification :