ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-393

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-393

  Ottawa, le 26 septembre 2003
 

NorthernTel Limited Partnership

  Référence : Avis de modification tarifaire 195
  Service de gestion des appels

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) le 3 juin 2003, en vue de réviser l'article 10, Service de gestion des appels, de la section N490 de son Tarif général de manière à réduire de 6 $ à 5 $ le tarif mensuel applicable aux clients du service de résidence qui s'abonnent à une seule fonction du Service de gestion des appels (SGA).

2.

NorthernTel a affirmé que dans l'ordonnance Forfaits services Étoiles, Ordonnance de télécom CRTC 2003-171, 1er mai 2003 (l'ordonnance 2003-171), le Conseil a approuvé l'avis de modification tarifaire 191 de NorthernTel, dans lequel la compagnie avait proposé de majorer de 5 $ à 6 $ le tarif mensuel applicable aux clients du service de résidence qui s'abonnaient à une seule fonction, et ce, à compter du 26 mai 2003. NorthernTel a indiqué qu'elle avait déposé cette demande par erreur.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de NorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

NorthernTel doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-09-26

Date de modification :