ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-15
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-15 |
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Ottawa, le 9 janvier 2003 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6710 |
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Retrait de certains articles du Tarif des montages spéciaux |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 22 novembre 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux de manière à retirer les articles ci-après, puisque les services en question ne comptent plus d'abonnés : |
| - l'article D7(r), Installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre Ste-Rose-du-Nord et Chicoutimi (Québec); | |
| - l'article D27(a)(1) et (2), Accès OC-12 fractionné; | |
| - l'article G8(d), Équipement privé d'abonné se trouvant dans le central de la compagnie. | |
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2. |
Bell Canada a fait remarquer qu'elle ne comptait plus d'abonnés pour ces services. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-09
- Date de modification :