ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-338
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-338 |
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| Ottawa, le 20 août 2003 | |
Sogetel inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 115 et 115A | |
Modalités de service |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel inc. (Sogetel) le 10 juin 2003 et modifiée le 15 juillet 2003, en vue de réviser l'article 1.2, Modalités de service, de son Tarif général afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Sogetel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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4. |
Sogetel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-20
- Date de modification :