ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-364
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-364 |
|
| Ottawa, le 5 septembre 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
|
| Référence : Avis de modification tarifaire 103 | |
Service 911 provincial évolué |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 29 juillet 2003, en vue de transférer à l'article 235, Service 911 provincial évolué, de son Tarif général l'article 267 du Tarif général d'Island Telecom Inc., les articles 280 et 281 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited ainsi que l'article 620.1 du Tarif général de NBTel Inc. |
|
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
3. |
Le Conseil fait remarquer que ces changements n'ont pas d'incidences sur les tarifs, les modalités et les conditions du service. |
|
4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-05
- Date de modification :