ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-31
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-31 |
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Ottawa, le 20 janvier 2003 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 62 |
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Changements sans incidence sur les tarifs |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 13 décembre 2002, en vue de réviser le Tarif des services autres que les services de base de NewTel Communications Inc. (NewTel) afin d'en retirer la Section A 1) Annuaires téléphoniques; et la Section 2) Service public de télécopie, dans le cadre de l'intégration du tarif de NewTel au Tarif général d'Aliant Telecom. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-20
- Date de modification :