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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-325

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-325

  Ottawa, le 8 août 2003
 

Norouestel Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 788
 

Processus de certification de l'équipement terminal

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 20 juin 2003, en vue d'apporter des modifications techniques aux articles suivants, conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002 :
 

· dans son Tarif général, les articles 707, Service téléphonique de ligne directe -
  usage continu; 1301, Général; 1303, Plan de raccordement de terminaux; 1308,
  Équipement d'émission de signal d'alarme; 1309, Interconnexion de systèmes
  intracirconscriptions; 1310, Types d'accès commuté pour les systèmes de
  radiocommunications traditionnels mobiles publics;

 

· dans son Tarif des services téléphoniques privés, les articles 107, Utilisation du
  service par les clients; 113, Fourniture de l'équipement; 207, Voies de
  signalisation; 1002, Équipement téléphonique; 1111, Services numériques de ligne
  directe - Accès au réseau numérique; 1112, Ligne directe numérique - Service de
  transmission (Service numérique de ligne directe); 1113, Gestion de ligne directe
  numérique - Service de transmission (Service de gestion de ligne directe
  numérique);

 

· dans son Tarif du service téléphonique mobile, l'article 102, Fourniture
  de l'équipement.

2.

Dans la lettre de décembre 2002, toutes les entreprises titulaires ont été avisées qu'Industrie Canada avait modifié la procédure de certification relative à l'équipement terminal et que les fournisseurs feraient dorénavant l'autocertification de l'équipement terminal. Il leur a également été demandé de déposer des pages de tarif révisées pour les pages visées par ces modifications.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-08

Date de modification :