ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-277
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-277 |
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| Ottawa, le 9 juillet 2003 | |
Bell Canada |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 6723 | |
Service Internet sous marque privée |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada au nom de Bell Nexxia, le 27 janvier 2003, en vue d'introduire l'article N1(a), Service Internet sous marque privée, à son Tarif des montages spéciaux (TMS) afin d'offrir une solution de gestion « clés en mains » qui permettra au client d'agir en tant que fournisseur de services Internet virtuel. |
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2. |
Le Conseil fait remarquer que le tarif applicable à ce service du TMS respecte le critère d'imputation s'il est modifié de manière à inclure les coûts des serveurs de réseau Cisco AS5300 amortis sur la durée du contrat. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-09
- Date de modification :