ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-277

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-277

  Ottawa, le 9 juillet 2003
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6723
 

Service Internet sous marque privée

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada au nom de Bell Nexxia, le 27 janvier 2003, en vue d'introduire l'article N1(a), Service Internet sous marque privée, à son Tarif des montages spéciaux (TMS) afin d'offrir une solution de gestion « clés en mains » qui permettra au client d'agir en tant que fournisseur de services Internet virtuel.

2.

Le Conseil fait remarquer que le tarif applicable à ce service du TMS respecte le critère d'imputation s'il est modifié de manière à inclure les coûts des serveurs de réseau Cisco AS5300 amortis sur la durée du contrat.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-09

Date de modification :