ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-310
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-310 |
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| Ottawa, le 31 juillet 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 92 | |
Offres de service de réseau pour petite entreprise |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 juin 2003, en vue de transférer l'article 985, Service de réseau pour petite entreprise, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited, à l'article 302.3, Offres de service de réseau pour petite entreprise, du Tarif général d'Aliant Telecom. |
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2. |
Aliant Telecom a fait remarquer que les offres de service de réseau pour petite entreprise fournissent le service local, des fonctions et qu'elles peuvent inclure le service Internet. Aliant Telecom a en outre fait remarquer que ce service en est arrivé à la fin de son cycle de vie et qu'elle propose d'accorder à ses clients actuels un droit acquis pour le service. Aliant Telecom a ajouté que les clients actuels pourraient continuer de s'abonner au service et le conserver s'ils changent d'adresse. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-31
- Date de modification :