ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-46
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-46 |
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Ottawa, le 22 janvier 2003 |
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Téléphone Milot inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 20 |
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Services téléphoniques spécifiques et services de gestion des appels |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Téléphone Milot inc. (Milot) le 29 octobre 2002, en vue de réviser les articles 2.11.1, Services téléphoniques spécifiques, et 2.11.2, Services de gestion des appels, de la section 2.11 de son Tarif général de manière à : |
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a) modifier les tarifs mensuels de fonctions d'appels existantes comme suit : |
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| - majorer le tarif mensuel de la fonction Appel en attente de 2,50 $ à 3,50 $ dans le cas du service de résidence, et de 3,50 $ à 5,00 $ dans le cas du service d'affaires; | |
| - majorer le tarif mensuel des fonctions Renvoi automatique d'appels, Composition abrégée (8 numéros) et Conférence à trois de 2,50 $ à 3,00 $ dans le cas du service de résidence, et de 3,50 $ à 4,00 $ dans le cas du service d'affaires; | |
| - supprimer les frais de 1,75 $ applicables à la restriction d'accès à l'interurbain dans le cas du service de résidence. | |
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b) introduire plusieurs services de gestion des appels comme suit : |
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| - l'Afficheur, au tarif mensuel de 4,00 $ pour le service de résidence et de 6,00 $ pour le service d'affaires; | |
| - le Mémorisateur, au tarif mensuel de 3,00 $ pour le service de résidence et de 5,00 $ pour le service d'affaires; | |
| - le Sélecteur, au tarif mensuel de 3,00 $ pour le service de résidence et de 4,00 $ pour le service d'affaires; | |
| - la Messagerie vocale, au tarif mensuel de 5,00 $ pour le service de résidence et de 7,00 $ pour le service d'affaires; | |
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- l'Appel personnalisé, au tarif mensuel de 3,00 $ pour le service de résidence et de 6,00 $ pour le service d'affaires; |
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| - le Dépisteur, pour les services de résidence et d'affaires, à 5,00 $ par dépistage réussi, jusqu'à concurrence de 10,00 $ par mois. | |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Milot. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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4. |
Milot doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-22
- Date de modification :