ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-460
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-460 |
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| Ottawa, le 17 novembre 2003 | |
Thunder Bay Telephone |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 108 | |
Services personnalisés |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 8 octobre 2003, en vue de réviser l'article 2.22, Service local de transmission vidéo - Voies de qualité radiodiffusion (usage continu), de la section TB1000 de son Tarif général de manière à refléter les tarifs, par voie vidéo, applicables aux montages spéciaux associés au service local de transmission vidéo - voies de qualité radiodiffusion (usage continu). |
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2. |
Thunder Bay Telephone propose également de réviser le montant des frais de construction initiaux afférents au service à cause d'une faute de frappe. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Telephone. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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5. |
Thunder Bay Telephone doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-17
- Date de modification :