ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-90
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-90 |
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Ottawa, le 27 février 2003 |
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NorthernTel Limited Partnership |
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Référence : Avis de modification tarifaire 185 |
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Campagne promotionnelle 2003 pour les services Étoiles |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) le 23 janvier 2003, en vue de réviser l'article 12, Offre promotionnelle 2003, de la section N490 de son Tarif général afin de réviser la date de la première campagne promotionnelle pour les services Étoiles que le Conseil avait approuvée auparavant dans l'ordonnance de télécom CRTC 2003-36 du 20 janvier 2003, du 14 avril 2003 au 15 juin 2003. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de NorthernTel. La révision entre en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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4. |
NorthernTel doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-27
- Date de modification :