ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-6
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-6 |
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Ottawa, le 8 janvier 2003 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 4189 |
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Service 9-1-1 provincial |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 22 novembre 2002, en vue réviser l'article 121, Service 9-1-1 provincial, du Tarif des services spéciaux de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à réduire de 0,17 $ à 0,16 $ le tarif mensuel par numéro de téléphone activé, applicable au service 9-1-1 à l'échelle de la province, et de 0,085 $ à 0,080 $ le tarif mensuel par numéro de téléphone activé dans le cas des fournisseurs de services sans fil. |
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2. |
La demande a été déposée conformément aux directives énoncées dans la décision Service 9-1-1 - Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses, Décision Télécom CRTC 99-17, 29 octobre 1999, modifiée par l'ordonnance Modification des tarifs applicables au service 9-1-1 à la grandeur de la province, Ordonnance CRTC 2000-630, 6 juillet 2000. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-08
- Date de modification :