ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-286
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-286 |
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| Ottawa, le 16 juillet 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 86 | |
Postes supplémentaires |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 10 juin 2003, en vue de supprimer du Tarif général d'Island Telecom Inc. l'article 650, Postes supplémentaires - Général, et l'article 660, Postes supplémentaires - Hors lieux. |
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2. |
Aliant Telecom a fait remarquer que l'article Postes supplémentaires - Général ne figure dans aucun des tarifs individuels des compagnies et que l'article 660, Postes supplémentaires - Hors lieux, a déjà été transféré dans le Tarif général d'Aliant Telecom sous l'article 514.1.2, qui traite du tableau des tarifs et frais applicables aux circuits locaux de ligne directe, notamment des frais applicables aux circuits à deux fils dans le cas des propriétés ou des locaux non contigus. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-16
- Date de modification :