ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-286

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-286

  Ottawa, le 16 juillet 2003
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 86
 

Postes supplémentaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 10 juin 2003, en vue de supprimer du Tarif général d'Island Telecom Inc. l'article 650, Postes supplémentaires - Général, et l'article 660, Postes supplémentaires - Hors lieux.

2.

Aliant Telecom a fait remarquer que l'article Postes supplémentaires - Général ne figure dans aucun des tarifs individuels des compagnies et que l'article 660, Postes supplémentaires - Hors lieux, a déjà été transféré dans le Tarif général d'Aliant Telecom sous l'article  514.1.2, qui traite du tableau des tarifs et frais applicables aux circuits locaux de ligne directe, notamment des frais applicables aux circuits à deux fils dans le cas des propriétés ou des locaux non contigus.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-16

Date de modification :