ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-232

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-232

  Ottawa, le 5 juin 2003
 

ExaTEL Inc.

  Référence : 8340-E30-0814/01
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par ExaTEL Inc. (ExaTEL) le 30 avril 2003, en vue de faire approuver l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion (l'entente) conclue entre ExaTEL et Bell Canada.

2.

Le Conseil fait remarquer qu'ExaTEL a déposé l'annexe C révisée à titre confidentiel parce que la divulgation des renseignements qu'elle contient donnerait aux concurrents de l'information de nature délicate sur le réseau. Le Conseil fait également remarquer que, comme les documents n'auraient plus de sens une fois abrégés, ExaTEL n'a pas fourni de version abrégée destinée au dossier public parce que les intervenants éventuels ne la jugeraient pas utile pour formuler des observations.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'ExaTEL.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-06-05

Date de modification :