ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-232
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-232 |
|
| Ottawa, le 5 juin 2003 | |
ExaTEL Inc. |
|
| Référence : 8340-E30-0814/01 | |
Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par ExaTEL Inc. (ExaTEL) le 30 avril 2003, en vue de faire approuver l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion (l'entente) conclue entre ExaTEL et Bell Canada. |
|
2. |
Le Conseil fait remarquer qu'ExaTEL a déposé l'annexe C révisée à titre confidentiel parce que la divulgation des renseignements qu'elle contient donnerait aux concurrents de l'information de nature délicate sur le réseau. Le Conseil fait également remarquer que, comme les documents n'auraient plus de sens une fois abrégés, ExaTEL n'a pas fourni de version abrégée destinée au dossier public parce que les intervenants éventuels ne la jugeraient pas utile pour formuler des observations. |
|
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
4. |
Le Conseil approuve la demande d'ExaTEL. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-06-05
- Date de modification :