ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-520
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-520 |
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| Ottawa, le 23 décembre 2003 | |
Saskatchewan Telecommunications |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 54 et 54A | |
Changements sans incidence sur les tarifs |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 6 novembre 2003 et modifiée le 19 novembre 2003, en vue de réviser quelques articles de son Tarif général − Services de base et de son Tarif des montages spéciaux. |
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2. |
Les révisions proposées visent : (a) des révisions internes; (b) le retrait de références et de services discontinués qui ne comptent plus de clients et pour lesquels aucune demande n'est prévue pour les services; (c) la mise en page; et (d) des précisions aux restrictions d'admission relatives aux autres numéros de téléphone et aux blocages permanents d'appels. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-12-23
- Date de modification :