ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-453
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-453 |
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| Ottawa, le 10 novembre 2003 | |
Bell Canada |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 6773 | |
Traductions DMS |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 2 octobre 2003, en vue d'ajouter l'article B100(a), Traductions DMS pour la sélection aléatoire parmi 69 canaux B, à son Tarif des montages spéciaux afin de fournir des traductions DMS pour le service Megalink au moyen de trois DS-1 dans une configuration à canaux D multiples et de permettre la sélection aléatoire ou la recherche circulaire d'un canal B libre parmi les 69 canaux B du service du client. |
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2. |
Bell Canada a fait valoir que le client accepte le tarif mensuel et les frais de service proposés. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-10
- Date de modification :