ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-282
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-282 |
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| Ottawa, le 10 juillet 2003 | |
Bell Canada |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 6755 et 6755A | |
Service métropolitain haute vitesse |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 10 juin 2003 et modifiée le 27 juin 2003, en vue d'ajouter l'article 5030, Service métropolitain haute vitesse (SMHV), à son Tarif général afin d'offrir aux clients un service géré de bande passante élevée et des voies de données haute vitesse optiques entre deux emplacements ou plus à l'intérieur d'une zone métropolitaine. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada a fait remarquer que le SMHV serait introduit dans des circonscriptions où la connectivité par fibres optiques est suffisante entre les emplacements des clients finals. |
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3. |
Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-10
- Date de modification :