ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-282

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-282

  Ottawa, le 10 juillet 2003
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6755 et 6755A
 

Service métropolitain haute vitesse

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 10 juin 2003 et modifiée le 27 juin 2003, en vue d'ajouter l'article 5030, Service métropolitain haute vitesse (SMHV), à son Tarif général afin d'offrir aux clients un service géré de bande passante élevée et des voies de données haute vitesse optiques entre deux emplacements ou plus à l'intérieur d'une zone métropolitaine.

2.

Dans sa demande, Bell Canada a fait remarquer que le SMHV serait introduit dans des circonscriptions où la connectivité par fibres optiques est suffisante entre les emplacements des clients finals.

3.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-10

Date de modification :