ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-482
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-482 |
|
| Ottawa, le 28 novembre 2003 | |
Bell Canada |
|
| Référence : Avis de modification tarifaire 6734 | |
Contrats de service de fibre optique |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 14 mars 2003, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article N2(a)(1), Contrats de service de fibre optique, offrant aux clients une solution réseau de fibre optique. |
|
2. |
Bell Canada a fait valoir que ces contrats personnalisés ne sont pas offerts dans le Tarif général et qu'en raison de la faible demande prévue, elle les dépose dans le cadre du Tarif des montages spéciaux. |
|
3. |
Le Conseil a examiné attentivement tous les mémoires reçus. |
|
4. |
Le Conseil, par vote majoritaire, approuve provisoirement la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. Les motifs seront publiés à une date ultérieure. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-28
- Date de modification :