ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-376
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-376 |
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| Ottawa, le 12 septembre 2003 | |
Kenora Municipal Telephone System |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 31 et 31A | |
Service public d'appel d'urgence 9-1-1 |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System (Kenora) le 18 juillet 2003 et modifiée le 6 août 2003, en vue d'ajouter l'article 6, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, à la section 100 de son Tarif général afin d'offrir le service à : |
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· un tarif mensuel de 0,21 $ dans le cas de chaque ligne d'accès pouvant traiter les appels locaux de départ, de chaque poste du Centrex, et dans le cas du service d'accès au réseau numérique - chaque DS-0 raccordé au réseau téléphonique public commuté et pouvant traiter les appels locaux de départ; |
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· un tarif mensuel de 0,105 $ dans le cas des fournisseurs de services sans fil, par numéro de téléphone activé sans fil pouvant traiter les appels de départ. |
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2. |
Kenora a fait valoir que les tarifs proposés sont conformes aux tarifs approuvés pour Dryden Municipal Telephone System et Bell Canada respectivement dans les ordonnances de télécom CRTC 2003-116, 20 mars 2003 et 2003-13, 9 janvier 2003. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Kenora. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2003. |
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5. |
Kenora doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-12
- Date de modification :