ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-300
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-300 |
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| Ottawa, le 24 juillet 2003 | |
MTS Communications Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 465 | |
Retrait de l'afficheur Internet |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 23 août 2001, en vue de modifier son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, de manière à refléter le retrait de l'article 6100, Service Afficheur Internet (AI). |
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2. |
MTS a proposé de retirer l'AI après avoir été avisée par le vendeur du service qu'il ne pouvait plus en assurer le soutien technique au-delà du 31 décembre 2001. |
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3. |
Le Conseil a reçu des observations de deux clients qui ont fait valoir que le Conseil devrait rejeter la requête de MTS. |
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4. |
De l'avis des deux clients, la requête représente une tentative de la part de MTS pour obliger les abonnés à adopter le service Internet haute vitesse. |
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5. |
MTS a répliqué qu'il existe au moins trois autres fournisseurs de services qui offrent le service AI à des tarifs comparables à ceux facturés par MTS. |
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6. |
Le Conseil fait remarquer que l'AI est un service discrétionnaire et il conclut que, compte tenu de la disponibilité des services de remplacement à des tarifs comparables, la demande de MTS est raisonnable. |
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7. |
Par conséquent, le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de 60 jours suivant la date de publication de la présente ordonnance. Le Conseil ordonne à MTS d'informer immédiatement ses clients du service AI de la date du retrait du service et d'inclure dans l'avis une liste des fournisseurs concurrents pertinents du service AI. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-24
- Date de modification :