ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-367
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-367 |
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| Ottawa, le 8 septembre 2003 | |
Sogetel inc. |
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| Référence : 8340-S4-200310368 | |
Entente d'interconnexion entre Sogetel et Interurbain Sogetel inc. |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel inc. (Sogetel) le 1er août 2003, en vue de faire approuver une entente d'interconnexion conclue entre Sogetel et Interurbain Sogetel inc. |
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2. |
L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale entre Sogetel et Interurbain Sogetel inc., un fournisseur de service intercirconscription. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Sogetel. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-08
- Date de modification :