ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-359
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-359 |
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| Ottawa, le 3 septembre 2003 | |
ExaTEL Inc. |
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| Référence : 8340-E30-200309832 | |
Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par ExaTEL Inc. (ExaTEL) le 24 juillet 2003, en vue d'inclure la circonscription de Huntsville à la page 3 de l'appendice C de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre ExaTEL et Bell Canada, et d'ajouter l'annexe 4 qui décrit l'installation du réseau d'interconnexion locale. |
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2. |
Le Conseil fait remarquer qu'ExaTEL a déposé l'annexe C révisé et l'appendice 4 à titre confidentiel et n'a pas fourni de version abrégée de ces documents pour le dossier public. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de ExaTEL. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-03
- Date de modification :