ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2003-12-1

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Décision de télécom CRTC 2003-12-1

 

Ottawa, le 19 novembre 2003

Voir aussi : 2003-12

 

Tarifs applicables à l'espace de co-implantation, au service de raccordement direct, à l'accès au service sans fil : services d'accès côté ligne et au service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil

  Référence : 8638-C12-62/02
 

Erratum

1.

La deuxième phrase du paragraphe 54 de la décision Tarifs applicables à l'espace de co-implantation, au service de raccordement direct, à l'accès au service sans fil : services d'accès côté ligne et au service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil, Décision de télécom CRTC 2003-12, 18 mars 2003, devrait se lire comme suit :
 

Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement, rétroactivement au 1er juin 2002, les tarifs de RD établis au paragraphe 242 de la décision 2002-34, et rajustés en fonction de la restriction I-X, c.-à-d. 0,00209 $ la minute par bout pour TCI-Alberta et 0,00181 $ la minute par bout pour TCI-C.-B.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-11-19

Date de modification :