ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2003-12-1
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Décision de télécom CRTC 2003-12-1 |
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Ottawa, le 19 novembre 2003 Voir aussi : 2003-12 |
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Tarifs applicables à l'espace de co-implantation, au service de raccordement direct, à l'accès au service sans fil : services d'accès côté ligne et au service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil |
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| Référence : 8638-C12-62/02 | |
Erratum |
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1. |
La deuxième phrase du paragraphe 54 de la décision Tarifs applicables à l'espace de co-implantation, au service de raccordement direct, à l'accès au service sans fil : services d'accès côté ligne et au service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil, Décision de télécom CRTC 2003-12, 18 mars 2003, devrait se lire comme suit : |
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| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-19
- Date de modification :