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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-207

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-207

Ottawa, le 27 mai 2003

Bell Canada

Référence : Avis de modification tarifaire 6745

Fonction Dépisteur

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 17 avril 2003, en vue de réviser l'article 2165, Services téléphoniques, de son Tarif général afin de clarifier l'application des frais visant la fonction Dépisteur dans le cas des abonnés desservis par la technologie sans fil d'accès multiple par répartition de code (AMRC).

2.

Dans sa demande, Bell Canada a fait remarquer qu'en raison du programme d'amélioration du service de la compagnie, un petit nombre de ses abonnés seront desservis par la technologie de ligne sans fil AMRC. La compagnie a également affirmé que l'utilisation de la fonction Dépisteur sur une ligne sans fil AMRC n'est pas compatible avec le système de facturation automatisé de la compagnie.

3.

La compagnie a fait valoir que comme il ne serait pas rentable de modifier son système de facturation afin de répondre aux besoins d'un nombre restreint d'abonnés, elle a donc proposé d'exempter les abonnés desservis par la technologie sans fil AMRC de payer les frais d'utilisation de la fonction Dépisteur.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca


Mise à jour : 2003-05-27

Date de modification :