ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-55
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-55 |
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Ottawa, le 30 janvier 2003 |
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La Commission des services publics de Cochrane |
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Référence : Avis de modification tarifaire 39 |
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Changements textuels sans incidence sur les tarifs |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane (Cochrane) le 18 décembre 2002, en vue de réviser la section 490, Équipements divers, de son Tarif général en vue de mettre à jour et de retirer des articles non tarifés et des promotions qui sont expirées. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Cochrane. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er février 2003. |
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5. |
Cochrane doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-30
- Date de modification :