ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-243
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-243 |
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Ottawa, le 13 juin 2003 |
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Prince Rupert City Telephones |
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Référence : Avis de modification tarifaire 66 |
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Services d'accès au réseau numérique |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 8 mai 2003, en vue de réviser l'article D, Accès au réseau numérique - Tarifs, de la section 8 de son Tarif général de manière à introduire la fonction de voie DS-1 et le service d'accès au réseau numérique DS-3. |
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2. |
Le service d'accès au réseau numérique sert à transmettre de l'information en mode numérique à des débits inférieurs à 1,544 Mbps, par voie DS-1 ou DS-3, depuis les locaux de l'abonné jusqu'au centre tarifaire, d'où s'établit la connexion aux services de réseau désignés des entreprises de services interurbains. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), il a attribué les services visés au quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à de tels services pourraient généralement être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service. |
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5. |
Le Conseil constate que les tarifs proposés ont déjà été approuvés pour les mêmes services fournis par d'autres compagnies, et qu'ils sont donc conformes à la décision 2001-756. |
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6. |
Le Conseil approuve la demande de CityTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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7. |
CityTel doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-06-12
- Date de modification :