ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-130
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-130 |
|
|
Ottawa, le 27 mars 2003 |
|
Thunder Bay Telephone |
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 104 |
|
Promotion visant la non-application des frais de service pour le service de messagerie vocale |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 20 février 2003, en vue d'introduire l'article 6, Campagne de fonctions téléphoniques - Non-application des frais de service dans le cas des services personnels de la messagerie vocale, de la section TB490 de son Tarif général visant à prolonger la promotion permettant à tous les clients dotés du service Touch-Tone de s'abonner sans qu'aucuns frais de service ne s'appliquent, durant la période du 3 mars 2003 au 27 février 2004, aux services personnels de la messagerie vocale. |
|
2. |
Durant cette promotion, les clients qui ne sont pas dotés du Touch-Tone pourront passer au Touch-Tone sans frais de service. |
|
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
4. |
Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Telephone. |
|
5. |
Thunder Bay Telephone doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant cette décision qui entrent en vigueur à la date du dépôt des pages de tarifs. |
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-27
- Date de modification :