ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-312
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-312 |
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| Ottawa, le 31 juillet 2003 | |
MTS Communications Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 500 | |
Service vidéo D-1 |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 28 mars 2003, en vue de réviser l'article 18734, Service vidéo D-1, de son Tarif des montages spéciaux supplémentaire, afin de fournir au client une voie vidéo unidirectionnelle de qualité D-1 entre les locaux du client et le central de la compagnie. |
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2. |
MTS a indiqué que ce montage spécial a été établi pour répondre aux exigences d'un client en particulier et qu'il n'est pas offert dans ses tarifs. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-31
- Date de modification :