ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-63
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-63 |
|
|
Ottawa, le 4 février 2003 |
|
TELUS Communications Inc. |
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 76 |
|
Promotion de la fonction Afficheur du numéro et du nom |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 14 novembre 2002, en vue d'introduire une promotion d'une durée de dix semaines à l'article 300.4C de son Tarif général, Promotion de la fonction Afficheur du numéro et du nom. |
|
2. |
Dans sa demande, TCI a proposé d'offrir gratuitement un téléphone doté de la fonction Afficheur aux clients actuels du service de résidence qui ont eu TCI comme entreprise de services locaux et comme entreprise intercirconscription de base pendant au moins trois mois consécutifs, sans toutefois avoir souscrit à des services particuliers de gestion des appels. TCI a également indiqué que les clients admissibles qui s'abonnent à la fonction Afficheur du numéro et du nom dans le cadre du Bloc d'avantages du service de résidence (article 302) ou du forfait du service de résidence illimité (article 303), plutôt que sur une base indépendante, pourront également recevoir gratuitement le téléphone. |
|
3. |
Le client doit s'abonner à la fonction Afficheur du numéro et du nom durant au moins six mois à partir de la date de son inscription à la promotion, sans quoi il devra payer pour l'appareil. La promotion sera offerte pendant 10 semaines ou tant qu'il restera des appareils. |
|
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
5. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. |
|
6. |
TCI doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant cette décision qui entrent en vigueur à la date du dépôt des pages de tarifs. |
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-04
- Date de modification :