ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-285
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-285 |
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| Ottawa, le 16 juillet 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 87 | |
Service d'information vocale |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 10 juin 2003, en vue de réviser l'article 370.24, Service d'information vocale (SIV), du Tarif général de NewTel Communications Inc. (NewTel), de manière à clarifier le libellé du tarif décrivant la façon de fournir le service. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que les changements proposés n'auront aucune incidence sur les taux, les modalités et les conditions des tarifs, et qu'il s'agit principalement de modifications textuelles. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-16
- Date de modification :