ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-125
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-125 |
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Ottawa, le 25 mars 2003 |
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Saskatchewan Telecommunications |
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Blocs de fonctions Étoiles |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 1er octobre 2002 et modifiée le 2 décembre 2002, en vue de réviser son Tarif général - Services de base afin de supprimer l'article 300.05, Blocs de fonctions Étoiles. |
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2. |
SaskTel a fait valoir que la révision proposée n'aurait aucune incidence sur les clients. Elle a précisé que les clients nouveaux et existants continueraient de payer les mêmes frais et qu'ils ne verraient aucun changement dans la façon dont le service est offert. SaskTel a fait remarquer que les tarifs mensuels offerts dans le cadre des blocs de fonctions Étoiles sont également disponibles sur une base dégroupée. Elle a fait remarquer que les tarifs offerts pour l'accès local et les fonctions Étoiles dans le cadre des blocs de fonctions Étoiles sont disponibles sur une base dégroupée dans son Tarif général. SaskTel a également fait remarquer que la partie interurbaine de chaque bloc de fonctions Étoiles serait remplacée par une option indépendante d'interurbain illimité qui refléterait les options qui existaient dans les blocs de fonctions Étoiles. |
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3. |
SaskTel a en outre fait valoir que cette révision permettrait également aux clients autres que ses clients locaux de s'abonner à ses services d'interurbain illimité. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 15 mai 2003. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-25
- Date de modification :