Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-24

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2003-24

Ottawa, le 13 janvier 2003

TELUS Communications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 75 et 75A

Promotion relative aux services commandés en ligne

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 8 novembre 2002 et modifiée le 5 décembre 2002, en vue de réviser les articles 300, Services de gestion des appels; 301, Service de messagerie vocale (SMV); 302, Bloc d'avantages du service de résidence; et 303, Bloc d'avantages du service de résidence illimité, de son Tarif général. Ces révisions permettraient à la compagnie de lancer une promotion d'une durée limitée afin d'inciter les clients du service de résidence à s'abonner aux fonctions téléphoniques, à la messagerie vocale ou aux blocs d'avantages à partir du site Internet de TCI.

2.

Durant la période de promotion, qui se tiendra du 28 janvier 2003 au 30 juin 2003, TCI entend accorder à l'abonné, sur sa première facture mensuelle, un rabais unique de 1 $ pour chaque fonction de gestion des appels, fonction de boîte vocale SMV ou bloc d'avantages du service de résidence, dans la mesure où la fonction ou le bloc d'avantages sont nouveaux et facturables.

3.

Dans sa demande, TCI propose également de retirer la promotion et les pages tarifaires connexes dès qu'elle aura pris fin, à savoir le 1er juillet 2003.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-13

Date de modification :