ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-171
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-171 |
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| Ottawa, le 1 mai 2003 | |
NorthernTel Limited Partnership |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 191 | |
Forfaits services Étoiles |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) le 26 mars 2003, en vue de réviser l'article 8, Services téléphoniques spécifiques, l'article 10, Service de gestion des appels, l'article 11, Bloc de fonctions Étoiles, et l'article 12, Bloc de fonctions Étoiles 2002, de la section N490 de son Tarif général, de manière à majorer de 1 $ les tarifs mensuels applicables à chaque forfait services Étoiles de résidence et d'affaires. |
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2. |
Le Conseil fait remarquer que dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (décision 2001-756), il a attribué les services visés au quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à de tels services pourraient généralement être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service. |
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3. |
Le Conseil constate que les tarifs proposés ont déjà été approuvés pour les mêmes services fournis par d'autres compagnies, et qu'ils sont donc conformes à la décision 2001-756. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de NorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 26 mai 2003. |
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6. |
NorthernTel doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-05-01
- Date de modification :