ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-47
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-47 |
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Ottawa, le 23 janvier 2003 |
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Microcell Telecommunications Inc. |
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Référence : 8340-M29-0807/00 |
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Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Telecommunications Inc. (Microcell) le 17 juillet 2001, en vue de faire approuver l'entente non signée relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. |
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2. |
Cette entente stipule les modalités et les conditions régissant la fourniture de renseignements aux autres fournisseurs de services de téléphoniste pour les seules fins d'assistance-annuaire. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Microcell. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-23
- Date de modification :