ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-19

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-19

Ottawa, le 9 janvier 2003

MTS Communications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 490

Service de traitement de la voix

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 22 novembre 2002, en vue de réviser l'article 9720, Service de traitement de la voix, du Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, de manière à offrir aux clients du service TéléMessagerie l'option supplémentaire Gestion des télécopies.

2.

Dans sa demande, MTS a fait remarquer que lorsqu'un document est reçu par télécopie, l'option Gestion des télécopies envoie un avis dans la boîte vocale de l'abonné du service TéléMessagerie.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter du 3 février 2003.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-09

Date de modification :