ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-19
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-19 |
|
|
Ottawa, le 9 janvier 2003 |
|
MTS Communications Inc. |
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 490 |
|
Service de traitement de la voix |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 22 novembre 2002, en vue de réviser l'article 9720, Service de traitement de la voix, du Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, de manière à offrir aux clients du service TéléMessagerie l'option supplémentaire Gestion des télécopies. |
|
2. |
Dans sa demande, MTS a fait remarquer que lorsqu'un document est reçu par télécopie, l'option Gestion des télécopies envoie un avis dans la boîte vocale de l'abonné du service TéléMessagerie. |
|
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
|
4. |
Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter du 3 février 2003. |
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-09
- Date de modification :