ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2003-13
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Décision de télécom CRTC 2003-13 |
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Ottawa, le 18 mars 2003 |
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Tarifs applicables aux services offerts aux concurrents |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6690/A et 747 de Bell Canada Avis de modification tarifaire 33/A et 38/A d'Aliant Telecom Avis de modification tarifaire 484 de MTS Avis de modification tarifaire 32 de SaskTel Avis de modification tarifaire 60 de TCI Avis de modification tarifaire 500/A/B de l'ancienne TCI Avis de modification tarifaire 4181/A/B de l'ancienne TCBC |
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Dans la présente décision, le Conseil approuve les tarifs révisés applicables aux Services des concurrents de catégorie I dans le cas de Bell Canada, d'Aliant Telecom Inc., de MTS Communications Inc., de Saskatchewan Telecommunications et de TELUS Communications Inc., conformément aux directives énoncées dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. |
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Introduction |
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1. |
Dans la décision Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes, Décision Télécom CRTC 98-2, 5 mars 1998, le Conseil a établi qu'il y avait lieu d'attribuer le service d'une entreprise de services locaux titulaire (ESLT) à l'ensemble Services des concurrents lorsque le service en cause était essentiel ou qu'il était principalement utilisé par les fournisseurs de services de télécommunication. |
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2. |
Dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix,Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002 (la décision 2002-34), le Conseil a décidé d'établir deux catégories à l'intérieur de l'ensemble Services des concurrents afin de clarifier la question de la tarification de ces services. La première catégorie de l'ensemble Services des concurrents, désignée Services des concurrents de catégorie I, comprenait les services dits essentiels, c'est-à-dire les services d'interconnexion et les services auxiliaires dont les entreprises canadiennes et les revendeurs avaient besoin pour s'interconnecter aux réseaux des ESLT, y compris les services essentiels définis dans la décision Concurrence locale, Décision Télécom CRTC 97-8, 1er mai 1997, et les services quasi essentiels comme ceux assujettis à l'ordonnance Concurrence locale : Clause de temporarisation pour les installations quasi essentielles, Ordonnance CRTC 2001-184, 1er mars 2001. |
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3. |
La deuxième catégorie de l'ensemble Services des concurrents, désignée Services des concurrents de catégorie II, comprenait les services qui avaient été établis à l'intention des fournisseurs de services de télécommunication, à l'exclusion des services dits essentiels. |
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4. |
À l'annexe I de la décision 2002-34, le Conseil a présenté son attribution préliminaire des Services des concurrents à la catégorie I ou à la catégorie II. Également dans la décision 2002-34, le Conseil a amorcé une instance afin que les parties puissent donner leur avis concernant l'attribution préliminaire des services. Le Conseil a rendu sa décision relative à cette instance aujourd'hui, dans la décision Suivi du Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34 - Attribution de services aux ensembles, Décision de télécom CRTC 2003-11 (la décision 2003-11). |
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5. |
Dans la décision 2002-34, le Conseil a réduit de 25 % à 15 % le supplément applicable aux coûts de la Phase II inclus dans les tarifs de la plupart des Services des concurrents de catégorie I. Le Conseil a conclu que l'imposition d'un supplément de 15 % aux coûts de la Phase II appliqués à ces services, lesquels étaient assujettis à une tarification fondée sur les coûts, offrirait une contribution suffisante au recouvrement des frais communs fixes et au recouvrement de l'écart des coûts historiques des ESLT. Dans la décision 2002-34, le Conseil a également adopté une restriction au niveau des éléments tarifaires. Cette restriction, égale à l'inflation (I) moins la compensation de la productivité (X), s'appliquait à tous les Services des concurrents de catégorie I, à l'exception des Services des concurrents de catégorie I dont les tarifs reflètent déjà explicitement les gains de productivité. Dans la décision 2002-34, le Conseil a également établi que les tarifs fondés sur l'utilisation qui sont inférieurs à 1,00 $ devaient être arrondis à la quatrième décimale, à l'exception des tarifs applicables aux services de raccordement direct (RD) et de transit d'accès, lesquels devaient être arrondis à la cinquième décimale. |
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6. |
Dans la décision 2002-34, le Conseil a rendu provisoires, à compter du 1er juin 2002, tous les tarifs applicables dans le cas de chaque ESLT, de manière que toute modification tarifaire à l'égard des Services des concurrents de catégorie 1 entre en vigueur rétroactivement à cette date. Il a enjoint à chaque ESLT de soumettre à son approbation des pages de tarifs reflétant les conclusions qu'il a tirées relativement aux tarifs des Services des concurrents de catégorie I, et qui sont précisés à l'annexe 1 de cette décision. |
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7. |
Bell Canada, Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom), MTS Communications Inc. (MTS), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), les anciennes TELUS Communications Inc. exploitant en Alberta et TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) (fusionnées pour devenir TELUS Communications Inc. (TCI)) ont déposé des avis de modification tarifaire le 6 août 2002 à l'égard des tarifs révisés applicables aux Services des concurrents de catégorie I. Depuis, des avis de modification tarifaire ont été reçus de la part de Bell Canada, d'Aliant Telecom, des anciennes TCI et TCBC. |
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8. |
À part les observations déposées dans le cadre de l'instance qui a mené à la décision 2003-11, aucune observation n'a été déposée à l'égard des tarifs proposés. |
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Services des concurrents de catégorie I dont il n'est pas tenu compte dans la présente décision |
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9. |
Le Conseil fait remarquer que depuis la publication de la décision 2002-34, les tarifs applicables aux services de transit d'accès et de RD ont été approuvés provisoirement dans l'ordonnance Tarifs provisoires applicables aux services de transit d'accès et de raccordement direct, Ordonnance de télécom CRTC 2002-384, 24 septembre 2002. Par la suite, le Conseil a approuvé les tarifs provisoires révisés applicables au service de transit d'accès dans le cas d'Aliant Telecom, de Bell Canada, de MTS et de SaskTel, dans l'ordonnance Tarifs provisoires révisés applicables au service de transit d'accès, Ordonnance de télécom CRTC 2002-412, 31 octobre 2002. Comme ces tarifs remplacent ceux que les ESLT ont proposés dans les demandes visées par la présente décision, les tarifs applicables aux services de RD et de transit d'accès, qui demeureront provisoires, n'ont pas été examinés dans le cadre de la présente décision et sont exclus de la pièce jointe 1. |
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10. |
Dans la décision Tarifs applicables à l'espace de co-implantation, au service de raccordement direct, à l'accès au service sans fil : services d'accès côté ligne et au service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil, Décision de télécom CRTC 2003-12, 18 mars 2003 (la décision 2003-12), le Conseil a approuvé les tarifs applicables à l'espace de co-implantation, au service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil (FSSF) et à l'accès au service sans fil côté ligne de Bell Canada. Les tarifs de Bell Canada applicables aux services de numéros de téléphone s'appliquent à la fois à l'accès au service sans fil côté ligne et à l'accès à des numéros de téléappel/téléphone. Les tarifs révisés de ces services sont énoncés dans la décision 2003-12. Par conséquent, les tarifs révisés applicables à l'espace de co-implantation, aux services de numéros de téléphone donnant accès au service sans fil côté ligne et à un numéro de téléappel/téléphone, ainsi que ceux qui s'appliquent au service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux FSSF ne sont pas examinés dans la présente décision et sont exclus de la pièce jointe 1. De plus, dans la décision 2003-12, le Conseil amorce une instance en vue d'examiner les tarifs applicables à l'accès au service sans fil : service de numéros de téléphone donnant l'accès côté ligne, au service de voies d'accès et au service de numéros de téléphone donnant accès à un numéro de téléappel/téléphone, dans le cas d'Aliant Telecom, de MTS, de SaskTel et de TCI. Par conséquent, les tarifs applicables à ces services demeureront provisoires dans le cas de ces ESLT. |
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Changements apportés à la classification des services proposée par les ESLT |
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11. |
Dans la décision 2003-11, le Conseil a révisé plusieurs classifications proposées par les ESLT relativement aux Services des concurrents. |
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12. |
Dans la décision 2003-11,le Conseil a révisé la classification des Services des concurrents qu'Aliant Telecom a proposée à l'égard des services suivants : accès au réseau radiotéléphonique mobile - numéros de téléphone à sept chiffres; accès des télécommunicateurs aux services 800 - sélection d'acheminement multitélécommunicateur; frais de services de ligne dégroupée, par commande; frais de service de ligne dégroupée, par ligne; accès au service sans fil - visite de réparation, et l'accès au point de commande de service pour la transférabilité des numéros locaux. |
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13. |
Relativement à l'accès au service sans fil - visite de réparation, Aliant Telecom a proposé des tarifs auxquels la réduction du supplément n'était pas appliquée. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à l'accès au service sans fil - visite de réparation doivent être assujettis à l'application de la réduction du supplément. |
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14. |
Dans le cas des frais de service de ligne dégroupée par ligne, des frais de service de ligne dégroupée par commande et de l'accès des télécommunicateurs aux services 800 - sélection d'acheminement multitélécommunicateur, Aliant Telecom a proposé des tarifs auxquels la restriction I-X n'était pas appliquée. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à ces services doivent refléter l'application de la restriction I-X. |
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15. |
En ce qui a trait au service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile: numéros de téléphone à sept chiffres, Aliant Telecom a proposé un tarif auquel ni la réduction du supplément ni la restriction I-X n'étaient appliquées. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que le tarif du service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile - numéro de téléphone à sept chiffres doit refléter l'application de la réduction du supplément et de la restriction I-X. |
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16. |
À l'égard de l'accès au point de commande de service pour la transférabilité des numéros locaux, Aliant Telecom a proposé des tarifs auxquels la restriction I-X et la réduction du supplément étaient appliquées. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à l'accès au point de commande de service pour la transférabilité des numéros locaux, ne doivent pas refléter l'application de la restriction I-X et de la réduction du supplément. |
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17. |
Dans la décision 2003-11, le Conseil a révisé la classification des Services des concurrents que Bell Canada a proposée dans le cas des services suivants : accès des télécommunicateurs aux services 800 : sélection d'acheminement multitélécommunicateur; frais de service de ligne dégroupée, par commande; frais de service de ligne dégroupée, par ligne; accès au point de commande de service pour la transférabilité des numéros locaux; information sur les centres de commutation distants et le multiplexeur d'accès de ligne d'abonné numérique (MALAN); information sur la couverture d'accès ligne numérique à paires asymétriques (LNPA); frais liés à la demande, par requête, par central; service d'acheminement d'appels d'urgence par composition du zéro; et frais d'établissement du service de relais. |
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18. |
Bell Canada a proposé, pour les frais de service de ligne dégroupée, par ligne, ainsi que les frais de service de ligne dégroupée, par commande, des tarifs auxquels la réduction du supplément n'était pas appliquée. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables aux frais de service de ligne dégroupée, par ligne, ainsi qu'aux frais de service de ligne dégroupée, par commande, doivent refléter l'application de la réduction du supplément. |
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19. |
Pour l'accès des télécommunicateurs aux services 800 : sélection d'acheminement multitélécommunicateur, Bell Canada a proposé des tarifs auxquels la restriction I-X n'était pas appliquée. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à l'accès des télécommunicateurs aux services 800 : sélection d'acheminement multitélécommunicateur, doivent refléter l'application de la restriction I-X. |
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20. |
Pour ce qui est de l'information sur les centres de commutation distants et le MALAN, de l'information sur la couverture d'accès LNPA, du service d'acheminement d'appels d'urgence par composition du zéro et des frais d'établissement du service de relais, Bell Canada a proposé des tarifs auxquels ni la restriction I-X ni la réduction du supplément n'étaient appliquées. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à l'information sur les centres de commutation distants et le MALAN, à l'information sur la couverture d'accès LNPA, au service d'acheminement d'appels d'urgence par composition du zéro, et aux frais d'établissement du service de relais, doivent refléter l'application de la restriction I-X et de la réduction du supplément. |
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21. |
En ce qui concerne l'accès au point de commande de service pour la transférabilité des numéros locaux, Bell Canada a proposé des tarifs auxquels ni la restriction I-X ni la réduction du supplément n'étaient appliquées. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à ce service ne doivent pas refléter l'application de la restriction I-X et de la réduction du supplément. |
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22. |
Dans la décision 2003-11, le Conseil a révisé la classification des Services des concurrents que MTS a proposée dans le cas des services suivants : frais de service de ligne dégroupée, par commande; frais de service de ligne dégroupée, par ligne; accès des télécommunicateurs aux services 800 : sélection d'acheminement multitélécommunicateur; messages réseau pour abonnés d'entreprises de services intercirconscriptions (ESI) avec groupe de fonctions D débranchés du réseau; et accès au point de commande de service pour la transférabilité des numéros locaux. |
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23. |
Pour les frais de service de ligne dégroupée, par ligne; les frais de service de ligne dégroupée, par commande; l'accès des télécommunicateurs aux services 800 : sélection d'acheminement multitélécommunicateur; et les messages réseau pour abonnés d'ESI avec groupe de fonctions D débranchés du réseau, MTS a proposé des tarifs auxquels la restriction I-X n'était pas appliquée. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables aux frais de service de ligne dégroupée, par ligne; aux frais de service de ligne dégroupée, par commande; à l'accès des télécommunicateurs aux services 800 : sélection d'acheminement multitélécommunicateur; et aux messages réseau pour abonnés d'ESI avec groupe de fonctions D débranchés du réseau, doivent refléter l'application de la restriction I-X. |
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24. |
En ce qui concerne l'accès au point de commande de service pour la transférabilité des numéros locaux, MTS a proposé des tarifs auxquels la restriction I-X et la réduction du supplément étaient appliquées. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à l'accès au point de commande de service pour la transférabilité des numéros locaux ne doivent pas refléter l'application de la restriction 1-X et de la réduction du supplément. |
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25. |
Dans la décision 2003-11, le Conseil a révisé la classification des Services des concurrents que SaskTel a proposée dans le cas des services suivants : arrangements de co-implantation physique d'espace; arrangements de co-implantation virtuelle d'espace; enquête sur un dérangement du service d'accès réseau des FSSF; service d'acheminement d'appels d'urgence par composition du zéro; autres frais liés aux lignes : sélection de ligne; et compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant. |
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26. |
À l'égard des arrangements de co-implantation physique d'espace et des arrangements de co-implantation virtuelle d'espace, SaskTel a proposé des tarifs auxquels la restriction I-X n'était pas appliquée. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables aux arrangements de co-implantation physique d'espace et aux arrangements de co-implantation virtuelle d'espace, doivent refléter l'application de la restriction I-X. |
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27. |
SaskTel a proposé pour le service d'enquête sur un dérangement du service d'accès réseau des FSSF et autres frais liés aux lignes: sélection de ligne, des tarifs auxquels la réduction du supplément n'était pas appliquée. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables au service d'enquête sur un dérangement du service d'accès réseau des FSSF et autres frais liés aux lignes: sélection de ligne, doivent refléter l'application de la réduction du supplément. |
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28. |
SaskTel a proposé à l'égard du service d'acheminement d'appels d'urgence par composition du zéro, et de la compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant, des tarifs auxquels ni la restriction I-X ni la réduction du supplément n'étaient appliquées. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables au service d'acheminement d'appels d'urgence par composition du zéro et à la compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant, doivent refléter l'application de la restriction I-X et de la réduction du supplément. |
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29. |
Dans la décision 2003-11, le Conseil a révisé la classification des Services des concurrents que TCI a proposée dans le cas des services suivants : frais de service de ligne dégroupée, par commande; frais de service de ligne dégroupée, par ligne; sélection de ligne dégroupée; compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant; cartes des zones de desserte du service 9-1-1; et accès des télécommunicateurs aux services 800 : sélection d'acheminement multitélécommunicateur. |
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30. |
Dans le cas des cartes des zones de desserte du service 9-1-1, TCI a proposé des tarifs auxquels la réduction du supplément n'était pas appliquée. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables aux cartes des zones de desserte du service 9-1-1 doivent refléter l'application de la réduction du supplément. |
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31. |
En ce qui concerne les frais de service de ligne dégroupée, par commande; les frais de service de ligne dégroupée, par ligne; la sélection de ligne dégroupée; et l'accès des télécommunicateurs aux services 800 : sélection d'acheminement multitélécommunicateur, TCI a proposé des tarifs auxquels la restriction I-X n'était pas appliquée. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables aux frais de service de ligne dégroupée, par commande et aux frais de service de ligne dégroupée, par ligne; à la sélection de ligne dégroupée; et à l'accès des télécommunicateurs aux services 800 : sélection d'acheminement multitélécommunicateur, doivent refléter l'application de la restriction I-X. |
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32. |
Pour la compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant, TCI a proposé des tarifs auxquels ni la restriction I-X ni la réduction du supplément n'étaient appliquées. Dans la décision 2003-11, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à la compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant doivent refléter l'application de la restriction I-X et de la réduction du supplément. |
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33. |
Les tarifs des services précités sont établis dans la pièce jointe 1. |
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Modifications apportées aux tarifs proposés par les ESLT à l'égard des Services des concurrents de catégorie I |
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34. |
Lorsqu'il a examiné les propositions des ESLT à l'égard des tarifs applicables aux Services des concurrents de catégorie I, le Conseil a conclu que les tarifs proposés pour certains Services des concurrents n'étaient pas conformes aux directives énoncées dans la décision 2002-34. |
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35. |
À l'égard du transfert en bloc de clientèle entre des ESI avec groupes de fonctions D; des frais de service de numéros de téléphone pour l'accès au service sans fil côté ligne; du service d'accès à l'information vocale; et des services d'interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires : espace dans la gaine d'ascension, Aliant Telecom a proposé des tarifs auxquels ni la restriction I-X ni la réduction du supplément n'étaient appliquées, conformément aux directives énoncées dans la décision 2002-34. |
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36. |
Bell Canada a proposé, pour les services d'interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires : espace dans la gaine d'ascension, des tarifs auxquels ni la restriction I-X ni la réduction du supplément n'étaient appliquées, conformément aux directives énoncées dans la décision 2002-34. |
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37. |
Les tarifs que Bell Canada a proposés relativement à l'accès au point de commande de service pour la transférabilité des numéros locaux, par numéro de téléphone activé, ont été arrondis à la deuxième décimale. Le Conseil fait remarquer que le tarif applicable à ce service est inférieur à 1,00 $. Le Conseil fait également remarquer que le tarif s'applique au nombre de numéros de téléphone mis en service que le fournisseur de services utilise. Le Conseil estime donc qu'il s'agit d'un tarif fondé sur l'utilisation et qu'il doit être arrondi à la quatrième décimale. |
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38. |
Bell Canada a également proposé relativement au service du fichier d'échange d'inscriptions ordinaires, un tarif arrondi à la troisième décimale. Le Conseil fait remarquer que le tarif applicable à ce service est inférieur à 1,00 $. Le Conseil fait également remarquer que le tarif s'applique au nombre d'inscriptions ordinaires utilisées par le fournisseur de services. Le Conseil estime donc qu'il s'agit d'un tarif fondé sur l'utilisation et qu'il doit être arrondi à la quatrième décimale. |
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39. |
Bell Canada a proposé des tarifs révisés pour les services de filtrage d'appels, d'économiseur d'interurbain et d'accès au réseau commuté pour les exploitants de systèmes de radiocommunications: réseaux, 1 voie d'accès. Bell Canada a fait valoir que les tarifs applicables à ces services n'étaient pas fondés sur l'utilisation et qu'ils étaient arrondis à la deuxième décimale. Le Conseil fait remarquer que les tarifs applicables à ces services sont inférieurs à 1,00 $ et que ces tarifs s'appliquent au nombre d'unités utilisées par le fournisseur de services. Le Conseil estime donc qu'il s'agit de tarifs fondés sur l'utilisation et qu'ils doivent être arrondis à la quatrième décimale. |
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40. |
Les tarifs proposés par MTS pour les services de co-implantation : espace dans la gaine d'ascension ainsi que les frais de traitement EIB ont été arrondis à la deuxième décimale. Le Conseil fait remarquer que ces tarifs sont inférieurs à 1,00 $ et qu'il s'agit de tarifs fondés sur l'utilisation. Le Conseil estime donc que, conformément aux directives énoncées dans la décision 2002-34, il faut arrondir ces tarifs à la quatrième décimale. |
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41. |
Le tarif proposé par MTS pour la compensation par appel a été arrondi à la deuxième décimale. Le Conseil fait remarquer que ce tarif est inférieur à 1,00 $ et qu'il s'agit d'un tarif fondé sur l'utilisation. Le Conseil estime donc que, conformément aux directives énoncées dans la décision 2002-34, il faut arrondir ce tarif à la quatrième décimale. |
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42. |
Pour les services interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires : espace dans la gaine d'ascension ainsi que les frais d'établissement du service de relais, par entreprise de services locaux concurrente (ESLC), MTS a proposé des tarifs auxquels ni la restriction I-X ni la réduction du supplément n'étaient appliquées, conformément aux directives énoncées dans la décision 2002-34. |
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43. |
Le tarif proposé par MTS pour l'espace de co-implantation a été révisé de manière à corriger une erreur dans le calcul du chiffre arrondi. |
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44. |
SaskTel a proposé pour le service de TéléMessagerie un tarif auquel la restriction 1-X n'était pas appliquée, conformément aux directives énoncées dans la décision 2002-34. |
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45. |
En ce qui concerne les tarifs proposés pour la co-implantation : la fourniture d'alimentation en électricité; les frais de gestion de projet; les frais de préparation d'emplacement; l'entretien/l'installation; le tirage/l'épissage de câbles; la ligne locale dégroupée de type A dans la tranche tarifaire E; et les autres frais relatifs à la ligne dégroupée : frais d'entretien diagnostique, SaskTel a proposé des tarifs auxquels la réduction du supplément n'était pas appliquée, conformément aux directives énoncées dans la décision 2002-34. |
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46. |
Dans le cas des services d'interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires : espace dans la gaine d'ascension; service de liaison de connexion de ligne dégroupée, excluant la liaison de connexion de type C; frais d'établissement de la co-implantation et des frais d'établissement du service de relais, SaskTel a proposé des tarifs auxquels ni la restriction I-X ni la réduction du supplément n'étaient appliquées, conformément aux directives énoncées dans la décision 2002-34. |
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47. |
TCI a proposé des tarifs auxquels ni la restriction I-X ni la réduction du supplément n'étaient appliquées, conformément aux directives énoncées dans la décision 2002-34, dans le cas des services suivants : services d'accès au système de recherche de personnes par radio; frais d'établissement du service de relais, par ESLC; accès pour service réseau personnel; arrangements de co-implantation pour entreprises interconnectées canadiennes : frais liés à la commande; co-implantation virtuelle : accès à la minuterie de synchronisation du central interurbain de catégorie I; co-implantation virtuelle : accès à la minuterie de synchronisation de l'hôte/à distance de catégorie II; co-implantation virtuelle : enceinte de transition; co-implantation physique : accès à la minuterie de synchronisation du central interurbain de catégorie I; co-implantation physique : accès à la minuterie de synchronisation de l'hôte/à distance de catégorie II; co-implantation physique : enceinte de transition; services d'alimentation en électricité; espace dans la gaine d'ascension et les câbles de fibres optiques dans l'immeuble; frais de travaux; interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires: espace dans la gaine d'ascension; et espace de conduit d'accès. |
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48. |
TCI a proposé des tarifs révisés arrondis à la deuxième décimale pour les services suivants offerts en Colombie-Britannique : tarif d'utilisation du service de facturation demandeur pour la recherche de personnes; service sans fil SAT-1 : services de numéros de téléphone; types d'accès commuté pour les systèmes de radiocommunications mobiles publics traditionnels : services de numéros de téléphone; et renvoi automatique - service de gros - C.-B. seulement. TCI a affirmé que son système de facturation ne lui permet pas d'adopter des tarifs arrondis à la quatrième décimale. TCI a proposé de tronquer les tarifs pour ces services à la deuxième décimale. TCI a également déclaré qu'elle comptabiliserait les tarifs arrondis à la quatrième décimale et qu'elle les utiliserait pour appliquer les réductions des années subséquentes. Dans les circonstances, le Conseil juge appropriée la proposition tarifaire de TCI concernant ces services. De plus, le Conseil ordonne à TCI de surveiller les tarifs arrondis à la quatrième décimale dans le but de déterminer les tarifs appropriés des années ultérieures. À chaque année subséquente, il faudra calculer le tarif de chacun de ces services en appliquant la restriction I-X annuelle au tarif à quatre chiffres de l'année précédente. Le tarif à quatre chiffres devra alors être tronqué à la deuxième décimale pour le tarif. |
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49. |
Les tarifs des services précités sont établis dans la pièce jointe 1. |
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50. |
Le Conseil approuve provisoirement les tarifs applicables aux Services des concurrents de catégorie I ci-après visés dans cette instance, puisqu'ils sont examinés dans le cadre d'une autre instance : |
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| a) alimentation en électricité de l'entreprise co-implantée; | ||
| b) gestion et soutien de boucle LNPA; | ||
| c) traitement EIB; | ||
| d) accès des télécommunicateurs aux services 800/888 : sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement, par interrogation. | ||
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51. |
Le Conseil approuve définitivement les tarifs des autres Services des concurrents de catégorie I en cause dans la présente décision ainsi que les services de catégorie II, sauf les frais d'établissement de l'égalité d'accès, le service d'accès LNPA et le service d'interface pour fournisseur de services de transmission à grand débit par LNPA. Le Conseil fait remarquer que les tarifs applicables aux frais d'établissement de l'égalité d'accès, au service d'accès LNPA et au service d'interface pour fournisseur de services de transmission à grand débit par LNPA sont présentement à l'étude dans le cadre d'une autre instance et qu'ils demeurent provisoires. |
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52. |
Les tarifs approuvés entrent en vigueur le 1er juin 2002. |
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53. |
Le Conseil ordonne aux ESLT de publier immédiatement des pages de tarifs révisées, dont la date d'entrée en vigueur est le 1er juin 2002, reflétant les changements apportés dans la présente. |
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54. |
Le Conseil ordonne aux ESLT d'accorder immédiatement des rabais à tous les clients touchés par les réductions tarifaires approuvées dans la présente décision. |
|
|
Secrétaire général |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Pièce jointe 1
|
Tarifs des services particuliers, par entreprise de services locaux titulaire, modifiés par le Conseil conformément aux exigences de la Décision de télécom CRTC 2003-11 |
|||
|
Aliant Telecom Inc. |
|||
|
A2. Interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
10008 |
200.3 |
Accès des télécommunicateurs aux services 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de modification des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800 |
10,83 $ |
|
10008 |
200.3 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
|
10008 |
200.3 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données |
0,0043 $ |
|
10008 |
200.3 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement de la base de données |
0,00048 $ |
|
11008 |
105 |
Transfert en bloc d'abonnés entre des FSI avec groupe de fonctions D : frais de base |
7 257,73 $ |
|
11008 |
105 |
Transfert en bloc d'abonnés entre des FSI avec groupe de fonctions D : frais variables |
1,83 $ |
|
11008 |
200.3 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de modification des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800 |
10,83 $ |
|
11008 |
200.3 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
|
11008 |
200.3 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données |
0,0043 $ |
|
11008 |
200.3 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement de la base de données |
0,00048 $ |
|
12001 |
800.11 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de modifications des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800 |
10,83 $ |
|
12001 |
800.11 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
|
12001 |
800.11 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données |
0,0043 $ |
|
12001 |
800.11 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur - : frais de développement de la base de données |
0,00048 $ |
|
13001 |
299.3.100 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur- : frais de modification des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800 |
10,83 $ |
|
13001 |
299.3.100 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
|
13001 |
299.3.100 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données |
0,0043 $ |
|
13001 |
299.3.100 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement de la base de données |
0,00048 $ |
|
A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
27750 |
300.4 |
Frais de ligne dégroupée par commande : Affaires |
46,09 $ |
|
27750 |
300.4 |
Frais de ligne dégroupée par commande : Résidence |
25,40 $ |
|
27750 |
300.4 |
Frais de ligne dégroupée par ligne : Affaires |
22,03 $ |
|
27750 |
300.4 |
Frais de ligne dégroupée par ligne : Résidence |
14,39 $ |
|
27750 |
300.4 |
Espace dans la gaine d'ascension : MTT |
0,2878 $ |
|
27750 |
300.4 |
Espace dans la gaine d'ascension : Island Tel |
0,2878 $ |
|
27750 |
300.4 |
Espace dans la gaine d'ascension : NBTel |
0,2248 $ |
|
27750 |
300.4 |
Espace dans la gaine d'ascension : NewTel |
0,2698 $ |
|
A4. Autres ententes d'interconnexion |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
27750 |
302 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Acheminement d'emplacement |
0,00105 $ |
|
27750 |
302 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : traduction d'appellation globale pour numéros de 10 chiffres - Chaque interrogation complétée |
0,00105 $ |
|
27750 |
302 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'abonnement des fournisseurs de services à la transférabilité |
2 000,00 $ |
|
27750 |
302 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais de service pour l'administration du système |
50 000,00 $ |
|
B. Services d'accès sans fil |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
10001 |
1398 |
Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile : numéros de téléphone à sept chiffres, tarif mensuel |
0,5036 $ |
|
12001 |
805.1 E |
Service d'accès sans fil - Visite de réparation - Frais d'entretien |
41,40 $ |
|
12001 |
805.1 E |
Service d'accès sans fil - Visite de réparation - Chaque tranche additionnelle de 15 minutes |
11,50 $ |
|
13001 |
295.2 |
Service d'accès sans fil - Accès côté ligne - Chaque numéro de téléphone de sept chiffres attribué avec envoi d'impulsions - Frais de service |
62,95 $ |
|
13001 |
295.2 |
Service d'accès sans fil - Accès côté ligne - Chaque numéro de téléphone réservé de sept chiffres avec envoi d'impulsions - Frais de service |
55,75 $ |
|
C. Autres services |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
13001 |
370.25 (3) |
Service d'accès à l'information vocale - Chaque numéro de téléphone attribué de sept chiffres avec envoi d'impulsions - Tarif mensuel |
0,3237 $ |
|
13001 |
370.25 (3) |
Service d'accès à l'information vocale - Chaque numéro de téléphone attribué de sept chiffres avec envoi d'impulsions - Frais de service |
62,95 $ |
|
13001 |
370.25 (3) |
Service d'accès à l'information vocale - Chaque numéro de téléphone réservé de sept chiffres avec envoi d'impulsions - Frais de service |
55,75 $ |
|
Bell Canada |
|||
|
A2. Interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
7516 |
70.3(a) |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais mensuels de modifications des enregistrements 800/888 par enregistrement SAM 800/888 |
10,83 $ |
|
7516 |
70.3(a) |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
|
7516 |
70.3(b) |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données, chaque interrogation |
0,0043 $ |
|
7516 |
70.3(c) |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement de la base de données, chaque interrogation |
0,00048 $ |
|
A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
7516 |
105.4(c) |
Frais de ligne dégroupée par commande : Affaires |
41,81 $ |
|
7516 |
105.4(c) |
Frais de ligne dégroupée par commande : Résidence |
22,71 $ |
|
7516 |
105.4(c) |
Frais de ligne dégroupée par ligne : Affaires |
24,28 $ |
|
7516 |
105.4(c) |
Frais de ligne dégroupée par ligne : Résidence |
15,29 $ |
|
7516 |
105.4(c) |
Espace dans la gaine d'ascension |
0,3597 $ |
|
7516 |
105.4(c) |
Service de relais - Frais d'établissement, par ESLC |
163,66 $ |
|
7516 |
105.4(f) |
Information sur le centre de commutation distant et le MALAN, par commande |
89,92 $ |
|
7516 |
105.4(f) |
Information sur le centre de commutation distant et le MALAN, par centre de commutation |
153,63 $ |
|
7516 |
105.4(g) |
Information sur la zone de couverture LNPA, par commande |
89,92 $ |
|
7516 |
105.4(g) |
Information sur la zone de couverture LNPA, par indicatif régional |
3 834,34 $ |
|
A4. Autres ententes d'interconnexion |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
7516 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Recherche de numéro d'acheminement d'emplacement |
0,00105 $ |
|
7516 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : traduction d'appellation globale pour numéros de 10 chiffres, chaque interrogation complétée |
0,00105 $ |
|
7516 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'abonnement des fournisseurs de services à la transférabilité |
2 000,00 $ |
|
7516 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'administration du système |
50 000,00 $ |
|
7516 |
310.4 |
Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires |
0,0515 $ |
|
7516 |
315.4 |
Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro : frais d'accès mensuels |
1 052,11 $ |
|
7516 |
315.4 |
Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro : frais d'établissement |
1 699,56 $ |
|
C. Autres services |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
6716 |
1985.3(a) |
Accès pour service réseau personnel : Numéro d'accès mis en service, chaque numéro |
0,7194 $ |
|
6716 |
2025.7(b) |
Messageur |
0,8992 $ |
|
6716 |
2025.7(c) |
Économiseur d'interurbain |
0,6295 $ |
|
6716 |
4195.5(c) |
Réseaux de type A : 1 voie d'accès |
0,8992 $ |
|
MTS Communications Inc. |
|||
|
A1. Services de co-implantation |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
24006 |
110 |
Espace de co-implantation physique |
14,56 $ |
|
24006 |
110 |
Espace de co-implantation virtuelle |
14,56 $ |
|
24006 |
110.4 E (5) |
Espace dans la gaine d'ascension |
0,2878 $ |
|
A2. Interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
24006 |
40.4 H |
Traitement EIB : frais détaillés de NTF, par NTA fourni |
0,0977 $ |
|
24006 |
40.4 H |
Traitement EIB : frais de vérification, par ligne d'accès |
0,0977 $ |
|
24006 |
70 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais mensuels de modifications des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800 |
9,96 $ |
|
24006 |
70 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
89,92 $ |
|
24006 |
70 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données |
0,0040 $ |
|
24006 |
70 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement |
0,00044 $ |
|
24006 |
80 |
Messages réseau pour abonnés de fournisseurs de services intercirconscriptions avec groupes de fonctions D débranchés du réseau: frais uniques de mise en oeuvre de la fonction de message |
987,20 $ |
|
24006 |
80 |
Messages réseau pour abonnés de fournisseurs de services intercirconscriptions avec groupes de fonctions D débranchés du réseau : frais d'activation du message, par activation |
228,72 $ |
|
A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
24006 |
105.4 C |
Frais de ligne dégroupée par commande : Affaires |
37,09 $ |
|
24006 |
105.4 C |
Frais de ligne dégroupée par commande : Résidence |
20,68 $ |
|
24006 |
105.4 C |
Frais de ligne dégroupée par ligne : Affaires |
17,98 $ |
|
24006 |
105.4 C |
Frais de ligne dégroupée par ligne : Résidence |
11,91 $ |
|
24006 |
105.4 C |
Espace dans la gaine d'ascension |
0,2608 $ |
|
24006 |
105.4 C |
Service de relais : Frais d'établissement, par ESLC |
89,35 $ |
|
A4. Autres ententes d'interconnexion |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Recherche de numéro d'acheminement d'emplacement |
0,00105 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : traduction d'appellation globale pour numéros de 10 chiffres |
0,00105 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'abonnement des fournisseurs de services à la transférabilité |
2 000,00 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'administration du système |
50 000,00 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Acheminement des appels manquants, par circuits d'interconnexion côté ligne DS-0 |
6,20 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion unidirectionnels côté réseau/circuits MF, par mois |
6,25 $ |
|
A4. Autres ententes d'interconnexion (suite) |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion bidirectionnels côté réseau/circuits MF, par mois |
3,75 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion unidirectionnels côté réseau/circuits CCS7, par mois |
6,25 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion unidirectionnels côté réseau/circuits CCS7, frais de service |
138,00 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion bidirectionnels côté réseau/circuits CCS7, par mois |
3,75 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion bidirectionnels côté réseau/circuits CCS7, frais de service |
138,00 $ |
|
C. Autres services |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
24006 |
43.3 A |
Compensation par appel |
0,2248 $ |
|
Saskatchewan Telecommunications |
|||
|
A1. Services de co-implantation |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
21414 |
610.16 |
Espace de co-implantation physique |
14,56 $ |
|
21414 |
610.16 |
Espace de co-implantation virtuelle |
14,56 $ |
|
21414 |
610.6 |
Frais liés à la demande |
827,30 $ |
|
21414 |
610.16 |
Alimentation en électricité, durant les heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Alimentation en électricité, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
19,26 $ |
|
21414 |
610.16 |
Alimentation en électricité, en dehors des heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Alimentation en électricité, en dehors des heures normales - Taux horaire pour les deux heures suivantes |
105,80 $ |
|
21414 |
610.16 |
Alimentation en électricité, en dehors des heures normales - Tranches additionnelle de 15 minutes |
26,45 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de gestion de projet, durant les heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de gestion de projet, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
19,26 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de gestion de projet, en dehors des heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de gestion de projet, en dehors des heures normales - Taux horaires pour les deux heures suivantes |
105,80 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de gestion de projet, en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
26,45 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de préparation d'emplacement, durant les heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de préparation d'emplacement, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
19,26 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de préparation d'emplacement, en dehors des heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de préparation d'emplacement, en dehors des heures normales - Taux horaire pour les deux heures suivantes |
105,80 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de préparation d'emplacement, en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
26,45 $ |
|
21414 |
610.16 |
Installation/maintenance, durant les heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Installation/maintenance, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
19,26 $ |
|
21414 |
610.16 |
Installation/maintenance, en dehors des heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Installation/maintenance, en dehors des heures normales - Taux horaire pour les deux heures suivantes |
105,80 $ |
|
21414 |
610.16 |
Installation/maintenance, en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
26,45 $ |
|
21414 |
610.16 |
Tirage/épissage de câbles, durant les heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Tirage/épissage de câbles, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
19,26 $ |
|
21414 |
610.16 |
Tirage/épissage de câbles, en dehors des heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Tirage/épissage de câbles, en dehors des heures normales - Taux horaire des deux premières heures |
105,80 $ |
|
21414 |
610.16 |
Tirage/épissage de câbles, en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
26,45 $ |
|
A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
21414 |
610.18.4 (2)(a) |
Lignes dégroupées : type A, tranche E |
43,89 $ |
|
21414 |
610.18.4 (2)(b) |
Autres frais relatifs à la ligne - Sélection de ligne, par ligne |
49,63 $ |
|
21414 |
610.18.4 (2)(b) |
Autres frais relatifs à la ligne : Frais d'entretien diagnostique, durant les heures normales, taux horaire |
81,88 $ |
|
21414 |
610.18.4 (2)(b) |
Autres frais relatifs à la ligne : Frais d'entretien diagnostique , en dehors des heures normales, taux horaire |
124,20 $ |
|
21414 |
610.18.4 (2)(c) |
Service de liaison de raccordement de ligne dégroupée : sauf la liaison de raccordement C, tarif mensuel |
1,01 $ |
|
21414 |
610.18.4 (2)(c) |
Service de liaison de raccordement de ligne dégroupée : sauf la liaison de raccordement C, frais de service |
1 293,80 $ |
|
21414 |
610.18.4 (2)(c) |
Espace de la gaine d'ascension |
0,3235 $ |
|
21414 |
610.18.4 (2)(e) |
Service de relais - Frais d'établissement |
163,66 $ |
|
A4. Autres ententes d'interconnexion |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
21414 |
650.22 |
Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro - Frais d'établissement |
3 ,801,75 $ |
|
21414 |
650.22 |
Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro - Frais d'accès |
110,68 $ |
|
B. Services d'accès sans fil |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
21414 |
650.20.4 |
Service d'accès au réseau des fournisseurs de services sans fil : Enquête sur les dérangements - Durant les heures normales |
81,88 $ |
|
21414 |
650.20.4 |
Service d'accès au réseau des fournisseurs de services sans fil : Enquête sur les dérangements - En dehors des heures normales |
124,20 $ |
|
C. Autres services |
|||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation - Destination distincte - Tarif mensuel du service de résidence |
0,8797 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation - Destination distincte - Tarif mensuel du service d'affaires |
1,37 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation - Destination distincte - Frais de service initiaux |
11,69 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation - Destination distincte - Frais de service additionnels |
7,19 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur non-réponse - Destination distincte - Tarif mensuel du service de résidence |
0,8797 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur non-réponse - Destination distincte - Tarif mensuel du service d'affaires |
1,37 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur non-réponse - Destination distincte - Frais de service initiaux |
11,69 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur non-réponse - Destination distincte - Frais de service additionnels |
7,19 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation vers serveur Internet à destination unique - Tarif mensuel du service de résidence |
0,8797 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation vers serveur Internet à destination unique - Tarif mensuel du service d'affaires |
1,37 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation vers serveur Internet à destination unique - Frais de service initiaux |
11,69 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation vers serveur Internet à destination unique - Frais de service additionnels |
7,19 $ |
|
21414 |
650.24 |
Compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant |
0,2248 $ |
|
TELUS Communications Inc. |
||||
|
A1. Services de co-implantation |
||||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
|
1017 |
110.D (5)(f) |
Arrangements de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes - Frais liés à la demande |
980,17 $ |
|
|
18008 |
250.8 |
Co-implantation virtuelle - Accès à la minuterie de synchronisation : catégorie 1, central interurbain |
65,87 $ |
|
|
18008 |
250.8 |
Co-implantation virtuelle - Accès à la minuterie de synchronisation : catégorie 2, hôtes/à distance |
39,03 $ |
|
|
18008 |
250.8 |
Co-implantation virtuelle - Enceinte de transition, par câble |
12,59 $ |
|
|
18008 |
255 |
Alimentation en électricité - Courant alternatif |
10,70 $ |
|
|
18008 |
255 |
Alimentation en électricité - 48 volts c.c. |
15,20 $ |
|
|
18008 |
255 |
Espace dans la gaine d'ascension et câble de fibres optiques |
1,17 $ |
|
|
18008 |
255 |
Espace de conduits d'accès |
0,1439 $ |
|
|
18008 |
255 |
Frais de travaux - Au cours des heures normales - Première heure |
62,95 $ |
|
|
18008 |
255 |
Frais de travaux - Au cours des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
15,74 $ |
|
|
18008 |
255 |
Frais de travaux - En dehors des heures normales - Taux horaire des deux premières heures |
103,41 $ |
|
|
18008 |
255 |
Frais de travaux - En dehors des heures normales - Taux horaire des heures ultérieures |
62,95 $ |
|
|
18008 |
255.4 |
Co-implantation physique - Accès à la minuterie de synchronisation : catégorie 1, central interurbain |
65,87 $ |
|
|
18008 |
255.4 |
Co-implantation physique - Accès à la minuterie de synchronisation : catégorie 2, hôtes/à distance |
39,03 $ |
|
|
18008 |
255.4 |
Co-implantation physique - Enceinte de transition, par câble |
12,59 $ |
|
|
A2. Interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires |
||||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
|
1017 |
73 |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : service sans frais d'interurbain, par enregistrement SAM |
10,83 $ |
|
|
1017 |
73 |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
|
|
1017 |
73 |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : service sans frais d'interurbain - frais d'nterrogation de la base de données SAM |
0,0043 $ |
|
|
1017 |
73 |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : service sans frais d'interurbain - Frais de développement de la base de données SAM |
0,00048 $ |
|
|
18008 |
220 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : service sans frais d'interurbain, par enregistrement SAM |
10,83 $ |
|
|
18008 |
220 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
|
|
18008 |
220 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : Service sans frais d'interurbain : frais d'nterrogation de la base de données SAM |
0,0043 $ |
|
|
18008 |
220 |
Accès des télécommunicateurs aux services 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur - Service sans frais d'interurbain : frais d'établissement SAM |
0,00048 $ |
|
|
21462 |
201 |
Message réseau pour clients d'ESI débranchés du réseau - Frais d'activation du message, par activation, en Alberta |
277,59 $ |
|
|
A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires |
||||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
|
1017 |
105 |
Frais de ligne dégroupée, par commande : Affaires |
41,81 $ |
|
|
1017 |
105 |
Frais de ligne dégroupée, par commande : Résidence |
22,71 $ |
|
|
1017 |
105 |
Frais de ligne dégroupée, par ligne : Affaires |
24,28 $ |
|
|
1017 |
105 |
Frais de ligne dégroupée, par ligne : Résidence |
15,29 $ |
|
|
1017 |
105.D (3)(c) |
Service de sélection de ligne |
41,61 $ |
|
|
1017 |
105 |
Espace dans la gaine d'ascension |
0,3597 $ |
|
|
1017 |
105 |
Service de relais - Frais d'établissement par ESLC |
142,08 $ |
|
|
18008 |
215 |
Frais de ligne dégroupée, par commande : Affaires |
41,81 $ |
|
|
18008 |
215 |
Frais de ligne dégroupée, par commande : Résidence |
22,71 $ |
|
|
18008 |
215 |
Frais de ligne dégroupée, par ligne : Affaires |
24,28 $ |
|
|
18008 |
215 |
Frais de ligne dégroupée, par ligne : Résidence |
15,29 $ |
|
|
18008 |
215 |
Service de sélection de ligne dégroupée |
49,23 $ |
|
|
18008 |
215 |
Espace dans la gaine d'ascension |
0,5845 $ |
|
|
18008 |
215 |
Service de relais - Frais d'établissement par ESLC |
122,30 $ |
|
|
18008 |
215 |
Cartes 9-1-1, taux horaire |
73,60 $ |
|
|
B. Service d'accès sans fil |
||||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
|
25721 |
2220 |
Service de téléappel - Accès au réseau : Voies analogiques |
195,58 $ |
|
|
25721 |
2220 |
Service de téléappel - Accès au réseau : Liaison analogique |
12,54 $ |
|
|
25721 |
2220 |
Service de téléappel - Accès au réseau : Numéros de raccordement activés de sept chiffres, par mois |
9,29 $ |
|
|
25721 |
2220 |
Service de téléappel - Accès au réseau : Numéros de raccordement activés de sept chiffres, par commande |
121,40 $ |
|
|
25721 |
2220 |
Service de téléappel - Accès au réseau : Numéros de raccordement réservés de sept chiffres, par mois |
3,31 $ |
|
|
25721 |
2220 |
Service de téléappel - Accès au réseau : Numéros de raccordement réservés de sept chiffres, par commande |
121,40 $ |
|
|
C. Autres services |
||||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
|
18001 |
245 |
Accès pour service réseau personnel - Point d'accès de données pour transférer les numéros |
188,84 $ |
|
|
18001 |
245 |
Accès pour service réseau personnel - Renvoi automatique interurbain |
2 714,79 $ |
|
|
21462 |
205 |
Compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant |
0,2248 $ |
|
Mise à jour : 2003-03-18
- Date de modification :