ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-208
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-208 |
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| Ottawa, le 28 mai 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 78 | |
Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 17 avril 2003, en vue d'indiquer une référence aux taux horaires de main-d'oeuvre et aux conditions qui s'appliqueraient au service de modification de ligne en regroupant, sous l'article 256 du Tarif général d'Aliant Telecom, les taux horaires de main-d'oeuvre de l'article 585 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited et de l'article 385 du Tarif général d'Island Telecom Inc. |
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2. |
Dans la décision Suivi du Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34 - Attribution de services aux ensembles, Décision de télécom CRTC 2003-11, 18 mars 2003 (la décision 2003-11), le Conseil a estimé que les tarifs des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) relatifs au service de modification de ligne ne sont pas suffisamment précis et qu'ils doivent être modifiés de manière à indiquer les taux horaires de main-d'oeuvre et les conditions qui s'appliqueraient à ce service. Le Conseil a donc ordonné aux ESLT de déposer des propositions de modification tarifaire précisant les taux horaires de main-d'oeuvre et les conditions qui s'appliqueraient au service de modification de ligne, ou encore incluant une référence à ce sujet. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que la demande a été déposée conformément à la décision 2003-11. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-05-28
- Date de modification :