ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-159

Ordonnance de télécom CRTC 2003-159

Ottawa, le 22 avril 2003

Aliant Telecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 669 de NewTel

Retrait du service radiotéléphonique public mobile à Terre-Neuve

Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) en vue de retirer le service radiotéléphonique public mobile à Terre-Neuve, à la condition qu'Aliant Telecom rembourse à chaque abonné 2 000 $, afin de faciliter leur passage à un service de remplacement.

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 1^er mars 2002, dans laquelle elle proposait de retirer le service radiotéléphonique public mobile du Tarif général de NewTel Communications Inc. (NewTel).

2.

Aliant Telecom a fait valoir que les principales composantes du service n'étaient plus fabriquées, que le fabricant n'assurait plus l'entretien de l'équipement et que les pièces de rechange n'étaient plus disponibles. Aliant Telecom a par ailleurs affirmé que s'il y avait une panne, la compagnie ne disposerait pas de pièces de rechange suffisantes pour rétablir le service dans un délai raisonnable et qu'il serait possible que le service ne puisse pas être rétabli.

3.

Aliant Telecom a affirmé qu'au cours des sept dernières années, la clientèle avait baissé de 75 %, que les revenus moyens par abonné avaient diminué de 57 % et que les coûts moyens par abonné avaient augmenté de 114 %.

4.

Aliant Telecom a également fait valoir que le service cellulaire et les services par satellite représentaient des services de remplacement supérieurs. Aliant Telecom a affirmé que les services par satellite étaient accessibles partout dans la province.

Processus

5.

En mai 2002, Aliant Telecom a avisé par écrit ses abonnés de ses intentions de retirer le service radiotéléphonique public mobile et il leur a indiqué qu'ils pouvaient faire part de leurs observations au Conseil.

6.

Des observations ont été reçues de la Newfoundland and Labrador Ambulance Operators Association, au nom de trois exploitants sans but lucratif de services ambulanciers (association des exploitants de services ambulanciers); de M. Kelvin Parsons, député de la circonscription de Burgeo-LaPoile; de M. Allister Hann, maire de la ville de Burgeo; de M. Gregg Hillier, Burgeo Diversification Development Board; de M. Andrew Moriarity; de M. Glenn Burton; de M. Lee LaFosse, au nom des pourvoyeurs de la région de Burgeo; et de M. John Vallis au nom du Harbour Breton Lions Ambulance Committee.

7.

Aliant Telecom a déposé des observations en réplique. Elle a également déposé des renseignements complémentaires en réponse à des questions qui lui avaient été posées.

Observations des intervenants

8.

Les intervenants ont demandé que la demande soit rejetée. Ils se sont dits préoccupés par la sécurité et l'abordabilité des services de remplacement, et ils ont souligné que le service cellulaire n'était pas accessible dans les régions éloignées et que l'option des services par satellite serait plus coûteuse que celle du service radiotéléphonique public mobile. L'association des exploitants de services ambulanciers et M. LaFosse ont fait valoir que la demande ne devrait être approuvée qu'à la condition qu'Aliant Telecom offre un dédommagement.

La réplique d'Aliant Telecom

9.

Aliant Telecom a indiqué qu'elle allait continuer d'étendre le rayonnement de son service cellulaire et que son affiliée, Stratos Global Corporation (Stratos Global), avait accepté d'offrir à rabais aux abonnés concernés l'équipement de satellite ainsi que des frais d'utilisation réduits.

Analyse et conclusions du Conseil

10.

Le Conseil fait remarquer qu'en réponse aux questions concernant l'établissement des prix des services de remplacement, Aliant Telecom a affirmé que l'équipement de satellite offert par Stratos Global coûterait environ 2 000 $. Aliant Telecom a indiqué qu'elle serait disposée à verser un paiement unique de 500 $ à ses abonnés du service de résidence, mais qu'il n'y aurait pas lieu d'offrir des rabais permanents dans le cas où le Conseil lui ordonnerait d'offrir un versement unique dépassant 500 $.

11.

Aliant Telecom a également indiqué que les services par satellite étaient offerts par des fournisseurs concurrents à des prix plus élevés que ceux de Stratos Global.

12.

Le Conseil fait remarquer qu'il a approuvé le retrait de services similaires au service radiotéléphonique public mobile d'Aliant Telecom dans le cas de Bell Canada et de TELUS Communications Inc., dans l'ordonnance Retrait en Ontario du service radio pour régions éloignées, Ordonnance CRTC 2000-256, 5 avril 2000, et dans la décision TELUS Communications Inc. - Retrait de l'article Postes mobiles et maritimes - MF/HF, Décision de télécom CRTC 2002-60, 27 septembre 2002. Dans les deux cas, l'approbation avait été accordée à la condition que la compagnie offre un dédommagement servant à payer les coûts d'un service de remplacement.

13.

Le Conseil conclut que la baisse de la demande pour le service radiotéléphonique public mobile, conjuguée à l'ancienne technologie utilisée, justifient le retrait de ce service du tarif de NewTel.

14.

Le Conseil estime que, d'après les renseignements fournis par Aliant Telecom, le montant de 2 000 $ permettrait de couvrir pratiquement tous les coûts engagés par les clients concernés qui, dans le cadre d'un abonnement à un service de remplacement, achèteraient l'équipement le moins cher à Terre-Neuve-et-Labrador.

15.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le retrait du service, à la condition qu'Aliant Telecom rembourse à chaque abonné 2 000 $ pour faciliter leur passage à un service de remplacement.

16.

L'approbation du Conseil entrera en vigueur 21 jours après l'envoi par Aliant Telecom, aux personnes qui étaient abonnées à la date à laquelle la compagnie a présenté sa demande, d'un avis écrit précisant la date du retrait du service et annonçant son intention de leur verser 2 000 $ pour payer les coûts de l'abonnement à un service de remplacement.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca