ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-76
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-76 |
|
|
Ottawa, le 17 février 2003 |
|
MTS Communications Inc. |
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 497 |
|
Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile conventionnel |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 8 janvier 2003, en vue de retirer de son Tarif général l'article 3100, Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile conventionnel. |
|
2. |
MTS a fait remarquer qu'avant l'introduction des services sans fil (cellulaires), elle a mis sur pied le service d'accès au réseau de systèmes radiotéléphoniques mobiles conventionnels dans le but d'offrir aux exploitants de ces systèmes l'accès à son réseau commuté. |
|
3. |
MTS a fait valoir qu'aucun client n'utilise ce service et qu'elle ne prévoit pas d'autre demande à cet égard parce que le marché des services mobiles au Manitoba n'est plus desservi par des systèmes radiotéléphoniques mobiles conventionnels et qu'elle ne prévoit pas en introduire dans l'avenir. |
|
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
5. |
Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-17
- Date de modification :