ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-9
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-9 |
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Ottawa, le 9 janvier 2003 |
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Bell Canada |
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Service Référence d'appels |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 31 octobre 2002, modifiée le 22 novembre 2002, en vue de réviser l'article 72, Service de Référence d'appels (RA), de son Tarif général, de manière à ajouter le paragraphe (d) prévoyant que si un numéro de téléphone d'affaires ou de résidence est modifié à la demande d'un client et que le service RA optionnel n'est pas requis, le client peut recevoir le service RA sans frais pour une période d'un mois. |
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2. |
Ces révisions sont apportées conformément à la directive énoncée dans l'ordonnance Service de Référence d'appels, Ordonnance de télécom CRTC 2002-395, 4 octobre 2002. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-09
- Date de modification :