ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-101
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-101 |
|
|
Ottawa, le 4 mars 2003 |
|
Aliant Telecom Inc. |
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 65 |
|
Service Message-Net |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom), le 29 janvier 2003, en vue de modifier l'article 5065.1, « Message-Net Service » (service Message-Net), du Tarif des services spéciaux de NBTel, de manière à réduire de 0,08 $ à 0,06 $ le tarif à la minute applicable à l'accès aux boîtes vocales pour les abonnés qui comptent plus de 10 000 boîtes vocales. |
|
2. |
Le service Message-Net permet aux abonnés du Nouveau-Brunswick d'accéder à leurs boîtes vocales afin de pouvoir en utiliser les fonctions. |
|
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. La révision entre en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-04
- Date de modification :