ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-85

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-85

Ottawa, le 20 février 2003

TELUS Communications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 70

Service d'accès à la tour de radio

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 octobre 2002, en vue d'ajouter l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, à son Tarif des services d'accès des entreprises.

2.

TCI a proposé de faire passer, avec certaines modifications, l'article 695 Exploitants du service sans fil - Service de tours, applicable à l'Alberta, de son Tarif général (CRTC 18001), à l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, de son Tarif des services d'accès des entreprises. Elle propose aussi d'élargir la portée de l'article 215 de manière qu'il vise également la Colombie-Britannique.

3.

TCI a affirmé avoir indiqué à ses clients qu'ils pouvaient déposer des observations à l'égard de cette demande.

4.

Dans l'ordonnance de télécom CRTC 2002-457 (l'ordonnance 2002-457) du 10 décembre 2002, le Conseil a approuvé provisoirement les modalités, les conditions et les tarifs qui sont facturés actuellement en Colombie-Britannique dans le cas du service d'accès à la tour de radio et il a ordonné à TCI de publier des pages de tarifs reflétant les décisions du Conseil. Il a en outre ordonné que les tarifs actuels de TCI qui s'appliquent au service d'accès à la tour de radio en Alberta soient rendus provisoires.

5.

Le 23 janvier 2003, TCI a publié des pages de tarifs reflétant les modalités, les conditions et les tarifs qui sont facturés actuellement en Colombie-Britannique pour le service d'accès à la tour de radio.

6.

Le Conseil estime que TCI s'est conformée aux directives du Conseil énoncées dans l'ordonnance 2002-457.

7.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

8.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-02-20

Date de modification :