ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-85
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-85 |
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Ottawa, le 20 février 2003 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 70 |
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Service d'accès à la tour de radio |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 octobre 2002, en vue d'ajouter l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, à son Tarif des services d'accès des entreprises. |
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2. |
TCI a proposé de faire passer, avec certaines modifications, l'article 695 Exploitants du service sans fil - Service de tours, applicable à l'Alberta, de son Tarif général (CRTC 18001), à l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, de son Tarif des services d'accès des entreprises. Elle propose aussi d'élargir la portée de l'article 215 de manière qu'il vise également la Colombie-Britannique. |
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3. |
TCI a affirmé avoir indiqué à ses clients qu'ils pouvaient déposer des observations à l'égard de cette demande. |
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4. |
Dans l'ordonnance de télécom CRTC 2002-457 (l'ordonnance 2002-457) du 10 décembre 2002, le Conseil a approuvé provisoirement les modalités, les conditions et les tarifs qui sont facturés actuellement en Colombie-Britannique dans le cas du service d'accès à la tour de radio et il a ordonné à TCI de publier des pages de tarifs reflétant les décisions du Conseil. Il a en outre ordonné que les tarifs actuels de TCI qui s'appliquent au service d'accès à la tour de radio en Alberta soient rendus provisoires. |
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5. |
Le 23 janvier 2003, TCI a publié des pages de tarifs reflétant les modalités, les conditions et les tarifs qui sont facturés actuellement en Colombie-Britannique pour le service d'accès à la tour de radio. |
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6. |
Le Conseil estime que TCI s'est conformée aux directives du Conseil énoncées dans l'ordonnance 2002-457. |
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7. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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8. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-20
- Date de modification :