ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-473
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-473 |
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| Ottawa, le 25 novembre 2003 | |
Execulink Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 40 | |
Changements textuels sans incidence sur les tarifs |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Execulink Telecom Inc. (Execulink) le 1er octobre 2003, en vue de réviser la table des matières de son Tarif général. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande d'Execulink. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-25
- Date de modification :