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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-252

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-252

Ottawa, le 19 juin 2003

People's Telephone Company of Forest Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 45

Options de service saisonnier

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. (People's) le 23 avril 2003, en vue de réviser à la section 100 de son Tarif général, l'article 4.0, Tableau des tarifs du service local de base, afin d'offrir les trois options suivantes de service saisonnier aux clients du service de résidence :

- service automatiquement raccordé le 1er mai et débranché le 31 octobre; le numéro de téléphone sera détenu par le client pendant les mois de débranchement à un tarif équivalant à 60 % du tarif de ligne directe de résidence, payé pour 12 mois; et le paiement pour ce service doit être fait par paiements préautorisés;

- service automatiquement raccordé le 1er avril et débranché le 30 novembre, le numéro de téléphone sera détenu par le client pendant les mois de débranchement à un tarif équivalant à 75 % du tarif de ligne directe de résidence, payé pour 12 mois; et le paiement pour ce service doit être fait par paiements préautorisés;

- service automatiquement raccordé le 1er mars et débranché le 31 décembre; le numéro de téléphone sera détenu par le client pendant les mois de débranchement à un tarif équivalant à 85 % du tarif de ligne directe de résidence, payé pour 12 mois; et le paiement pour ce service doit être fait par paiements préautorisés.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de People's. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2003.

4.

People's doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-06-19

Date de modification :